Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

1) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente en ligne par SARL MIRABILIS (« Mirabilis ») de formations (présentielles/distancielles) et de micro‑cours numériques (contenus téléchargeables et/ou accessibles via la plateforme Dokéos) sur le site https://mirabilis.info. 

Elles s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs et des professionnels. Les dispositions protectrices des consommateurs (C. cons.) prévalent le cas échéant.

2) IDENTITÉ DU VENDEUR

SARL MIRABILIS — 7 avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France

Tél. : 07 45 27 62 56 — Email : marie@mirabilis.info — Formulaire : https://mirabilis.info/contact

RCS Lille Métropole — SIREN : 493 719 272 — TVA non applicable — art. 293 B du CGI

3) PRODUITS & SERVICES

Les caractéristiques essentielles (objectifs, programme, prérequis, modalités, durée, prix en euros, dates) sont présentées sur la page de chaque produit. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

4) PRIX

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — art. 293 B du CGI. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas d’éventuels frais spécifiques (ex. : envoi de supports matériels). Mirabilis peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des remises/codes promotionnels peuvent être proposés dans la limite de leur validité.

5) COMMANDE

Le client sélectionne les produits/services, valide le panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de paiement et confirme sa commande. Un récapitulatif est présenté avant validation. La commande n’est ferme qu’après confirmation par email.

6) MODALITÉS DE PAIEMENT

Micro‑cours numériques : paiement **exclusivement** par carte bancaire via **Payplug (PAYPLUG ENTERPRISE SAS – Groupe BPCE)**. Paiement sécurisé par carte via Payplug (3‑D Secure selon les cas). Mirabilis ne conserve pas les données complètes de carte.

Formations (sessions planifiées) : modalités précisées le cas échéant sur la page de la formation ou dans la convention.

En cas de refus de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude, Mirabilis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7) LIVRAISON / ACCÈS AUX CONTENUS

— Micro‑cours numériques : accès généralement immédiat après paiement, via un lien/compte sur Dokéos.  

— Formations programmées : convocation et informations pratiques envoyées par email ; accès à Dokéos ouvert selon la date de début/les modalités prévues.  

Les délais sont variables selon le produit ; en tout état de cause, l’accès n’excédera pas un délai raisonnable après confirmation de la commande.

8) DROIT DE RÉTRACTATION

Consommateurs (C. cons., L.221‑18 et s.) : délai de 14 jours à compter de la commande.  

Exceptions (L.221‑28) : pas de droit de rétractation pour les contenus numériques non fournis sur support matériel **après** début d’exécution avec votre **accord exprès** et **renonciation** ; idem pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai.  

Professionnels : pas de droit de rétractation, sauf hypothèses prévues par la loi.  

Modalités : notifier votre décision sans ambiguïté (email/formulaire) dans le délai ; remboursement sous 14 jours selon le même moyen de paiement, déduction faite des prestations déjà exécutées lorsque le droit est applicable.

9) SERVICE APRÈS‑VENTE & SUPPORT

Assistance pédagogique/technique : marie@mirabilis.info — 07 45 27 62 56.  

Horaires : du lundi au vendredi [8h – 16h]. Délai indicatif de réponse : [24 heures].

10) DURÉE DE L’OFFRE & DISPONIBILITÉ

Offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles et des capacités techniques.

11) COÛT DE LA COMMUNICATION À DISTANCE

Accès et contact au coût normal d’une communication selon votre opérateur ; aucun surcoût appliqué par Mirabilis.

12) RESPONSABILITÉ

Mirabilis ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects. Pour les contenus numériques, l’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion adaptés ; Mirabilis n’est pas responsable des indisponibilités imputables aux opérateurs/éditeurs tiers (hébergeur, LMS, fournisseurs).

13) FORCE MAJEURE

Aucune partie n’est responsable d’un retard/inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques vendus et/ou mis à disposition sont protégés. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisés est interdit.

15) DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements liés à la vente et à l’exécution des prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité : https://mirabilis.info/politique-de-confidentialite.

16) RÈGLEMENT DES LITIGES — MÉDIATION

Le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur : Société Médiation Professionnelle (SMP) — https://www.mediateur-consommation-smp.fr. Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France. Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, droit français applicable ; juridictions compétentes déterminées selon les règles en vigueur.

17) MODIFICATION DES CGV

La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.